Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la boutique « Les poupées Mamzelle Angel » (Siret : 534 242 573 00010) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les poupées Mamzelle Angel se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les poupées Mamzelle Angel.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Usage
L’Acheteur s’interdit de revendre les produits qu’ils commandent. Toute commande passée par un acheteur est pour un usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Les créations Les poupées Mamzelle Angel sont des créations de fabrication artisanale. Les créations destinés aux bébés dès leur naissance sont aux normes CE.
Les prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les poupées Mamzelle Angel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Commande sur mesure: PAS DE COMMANDE SUR MESURE
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Exception : Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande confectionnée selon les spécifications de l’acheteur et plus précisément pour les commandes nettement personnalisés (ex : doudou avec prénom). En conséquence, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits personnalisés réalisée à la demande dudit acheteur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
– par le solde de votre compte PayPal ;
– par CB (dans ce cas la marchandise est mise de côté pendant 7 jours
Pas de paiement par chèque ou virement bancaire.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les Colis sont envoyés en MONDIAL RELAY. En cas d’envoi simple, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier de Les poupées Mamzelle Angel.
Les produits en stock au moment de la commande sont expédiées sous 2 à 6 ouvrés jours à compter de l’encaissement du paiement.
Garantie
Les produits sont soigneusement confectionnés, préparés et vérifiés avant expédition; si toutefois un produit présentait un défaut , il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : mamzelle.angel@orange.fr dans le délai de 7 jours après la livraison caché de la poste faisant foi.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage du colis expédié par lui, survenant en cours de transport
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Les poupées Mamzelle Angel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les poupées Mamzelle Angel
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les poupées Mamzelle Angel.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les poupées Mamzelle Angel ne transmet aucune donnée personnelle à aucun partenaire commercial. Les informations collectées sur le site ne servent que dans le cadre du service qu’offre Les poupées Mamzelle Angel à ses clients.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
*** CGV modifiées le 01/01/2019 ***